Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En référence à la loi du 13 juillet 1992 (décrets parus au J.O. du 14 juin 1994) régissant la vente de voyages

L’inscription à l’un de nos séjours implique l’adhésion à nos conditions générales et particulières. Elle sera prise en compte dans les termes décrits aux conditions générales et particulières.

INSCRIPTION
Pour vous inscrire, il vous suffit de remplir le bulletin d’inscription joint et de nous le retourner signé et accompagné de l’acompte correspondant mentionné. Votre inscription sera effective à réception de l’acompte.

Inscription à plus de 30 jours du début du circuit : vous devez nous verser un acompte de 30% du prix du circuit. A 30 jours du départ, vous devrez avoir réglé le solde du circuit sans rappel de notre part.

Inscription à moins de 30 jours : joignez le règlement de la totalité du montant du circuit.

Pensez à nous contacter pour connaître les disponibilités.
Nous nous réservons le droit de refuser des inscriptions dès que le nombre maximum de participants est atteint.

PRIX
Les prix sont en euros TTC. Ils s’entendent du point de rendez-vous au lieu de dispersion.
Ils comprennent les prestations définies dans la fiche descriptive de votre circuit.
En général, les prix ne comprennent pas (sauf mention contraire précisée dans votre fiche technique):
- Les billets d’avion et de train
- L’assurance annulation et rapatriement
- Les taxes d’aéroport
- Les dépenses personnelles
- Les boissons
- Le vin aux repas
- Toute prestation non mentionnée dans la fiche technique du circuit

ANNULATION MODIFICATIONS

De votre part :
Toute annulation de votre part avant le départ doit nous parvenir par lettre recommandée avec Accusé de Réception.

Le montant des sommes retenues est calculé selon le barème suivant :
• A plus de 30 jours du départ : forfait de 25 € couvrant les frais de gestion
• De 30 à 21 jours : retenue de 25 % du prix du circuit
• De 20 à 15 jours : retenue de 50 % du prix du circuit
• De 14 à 8 jours : retenue de 75 % du prix du circuit
• A moins de 8 jours : aucun remboursement

Une somme forfaitaire de 25 € non remboursable correspondant aux frais de gestion vous sera facturée quelque soit la date d’annulation et indépendamment des autres frais qui vous seront remboursés par votre assurance en cas d'annulation justifiée si vous avez pris une telle assurance. L’assurance n’entre en vigueur qu’à partir de 30 jours avant le départ. De ce fait, les frais de gestion ne sont pas remboursables par l’assurance tout comme le montant de l'assurance. En cas d’annulation pour un motif avéré et pour le remboursement de vos frais de transport aérien ou terrestre, adressez vous à votre assurance.

En cas d'impossibilité d'effectuer le séjour, vous pouvez nous proposer une autre personne à la condition qu'elle remplisse les mêmes conditions et que nous n'ayons pas déjà engagée des réservations à votre nom. Vous êtes tenus de nous en informer entre 7 et 15 jours avant le départ par lettre recommandé avec AR.

En cas de non présentation au rendez-vous, ou si vous décidez pour une quelconque raison de mettre un terme à votre séjour pendant son déroulement, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ni dédommagement de la part de Nature Occitane. Si vous vous présentez au point de rendez-vous après l’horaire fixé, votre acheminement jusqu’au lieu du circuit est à votre charge sans dédommagement de Nature Occitane.

En cas d’accident ou de maladie pendant votre séjour nécessitant son interruption, votre assurance personnelle prendra en charge les frais et vous remboursera éventuellement après examen. Vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement ou dédommagement de notre part. De même, le guide ou l’accompagnateur se réservent le droit de mettre un terme au séjour de tout participant qui n’aurait pas le niveau ou la condition physique requise ou dont l’équipement primordial ne serait pas conforme à celui de la liste jointe au descriptif du circuit qui lui a été envoyé, sans aucun remboursement de notre part. Le non respect des consignes de sécurité peut entraîner l’exclusion de participants sans que cela donne droit à un quelconque dédommagement de la part de Nature Occitane.

De notre part :
Les circuits que nous proposons sont soumis à un nombre minimum de participants. Nous pouvons être amenés à annuler certains départs par manque de participants. Vous en serez averti au plus tard 21 jours avant la date de départ. Il vous sera proposé une formule de remplacement. Si la formule de remplacement ne vous convenait pas, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées sans que cela donne droit à des dédommagements. En cas d’annulation définitive, nous vous rembourserons l’intégralité des sommes versées sans que cela donne droit à des dédommagements de la part de Nature Occitane.

ASSURANCES
Conformément à la législation, Nature Occitane est dotée d'une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Chaque participant doit également être titulaire d'une responsabilité civile individuelle. En vue de vous protéger en cas d'incident ou d'accident pouvant survenir au cours de votre séjour, il vous est indispensable de posséder une garantie multirisques couvrant les frais d'annulation, d'assistance et de rapatriement.
Nous vous proposons l'assurance « annulation Contrat Open Evasion » d'Europ Assistance - contrat spécifique Syndicat National des Accompagnateurs en Montagne. Cette assurance est adaptée aux types de nos voyages. Cette assurance est facultative et doit être souscrite, s'il y a lieu, lors de l'inscription. Le prix de l'assurance est de 3% du prix du voyage. Si vous considérez être assuré par ailleurs, nous vous demanderons, avant votre départ, une lettre de décharge mentionnant les garanties et coordonnées de votre assurance personnelle.

RESPONSABILITE
Particularité de nos séjours et voyages : vu le caractère particulier de nos voyages et séjours, nous ne pouvons être tenus pour responsable et redevable d'aucune indemnité, en cas de changement de dates, d'horaires ou d'itinéraires prévus, en particulier si ces modifications proviennent d'évènements imprévus, d'aléas climatiques ou de circonstances impérieuses, impliquant la sécurité des voyageurs. Chaque participant doit se conformer aux conseils et consignes données par l'accompagnateur ou l'encadrant du groupe ; nous ne pouvons être tenus pour responsable des incidents, accidents ou dommages corporels qui pourraient résulter d'une initiative personnelle imprudente.

Modifications durant le voyage
Agissant en qualité d'intermédiaire entre, d'une part, le client et les prestataires de service d'autre part, (transporteurs, hôteliers, affréteurs, agences locales, etc…) ne saurait être confondue avec ces derniers qui en tout état de cause, conservent leur responsabilité propre. Si les dates aller et retour de votre voyage sont modifiées, en raison d'une perturbation du transport aérien, nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable et vous demanderons une participation aux frais supplémentaires réels occasionnés. Si nous nous trouvions dans l'impossibilité de fournir une partie des engagements prévus, nous ferions tout notre possible pour les remplacer par des prestations équivalentes. Nous pouvons être amenés, lorsque les circonstances nous y contraignent, à substituer un moyen de transport à un autre, un hôtel à un autre, prendre un itinéraire différent ou annuler certaines excursions, sans que ces modifications exceptionnelles donnent lieu à une quelconque indemnisation ; l'acheteur ne pourra les refuser sans motifs valables.

LITIGES
Tout litige résultant des conditions générales de ventes est du ressort de tribunal de commerce de Rodez (12).

Nature Occitane
15, Les molières 12850 Ste RADEGONDE
guilhem@natureoccitane.fr
Mobile: 06 73 24 45 81

Immatriculation au registre des Opérateurs de Voyages : IM 012130003
Garantie financière : Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées
Assurance responsabilité civile professionnelle : MMA – 14, bd Marie et Alexandre OYON 72000 LE MANS

CREDITS PHOTOS

Gilles TORDJMAN
Jérôme PALLE
Eric CHARRON